Conditions générales
So Buzzy BV
BE0502.544.528
Dans les présentes conditions générales, les deux parties sont désignées ci-après par » So Buzzy BV « , l’agence de communication et éditeur des conditions, et par » Client « , le client de So Buzzy BV ou l’utilisateur final d’un service de So Buzzy BV. Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes les factures émises par So Buzzy BV et à tous les contrats conclus par le client avec So Buzzy BV, sous réserve de l’acceptation d’un devis.
Les présentes conditions générales remplacent et prévalent sur toutes conditions générales contraires du client. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales deviennent caduques, les autres dispositions des présentes conditions générales restent d’application. Dans ce cas, les parties se consulteront pour convenir de dispositions de remplacement, en s’appuyant autant que possible sur l’objet et le champ d’application de la disposition initiale.
Article 1 Offres
Tous les devis de So Buzzy BV sont basés sur les informations fournies par le client. Le client garantit qu’il a fourni au mieux de ses possibilités toutes les informations indispensables à la conception, à l’exécution et à la réalisation de la commande. Le client fournira à So Buzzy BV tous les documents, informations et contacts nécessaires à la bonne exécution de la commande dans les délais impartis.
Les offres faites par So Buzzy BV sont sans engagement et valables 30 jours, sauf indication contraire. So Buzzy BV n’est lié aux offres que si leur acceptation est confirmée par le client par écrit et dans un délai de 30 jours, sauf indication ou accord contraire. So Buzzy BV a le droit de révoquer l’offre dans les 3 jours ouvrables suivant l’acceptation par le client.
Les prix indiqués dans ces offres s’entendent toujours hors TVA, hors autres prélèvements publics et hors autres frais liés à la commande, tels que les frais d’expédition et d’administration, sauf indication contraire ou accord écrit.
Si l’acceptation diffère de l’offre figurant dans le devis, So Buzzy BV n’est pas lié par celle-ci. La commande ne sera alors pas formée en fonction de cette acceptation divergente, sauf indication contraire de So Buzzy BV.
En cas de modification verbale (ou téléphonique) de la commande par le client, sans confirmation écrite, le risque de mise en œuvre des modifications est supporté par le client. Tous les frais supplémentaires liés à des modifications de la commande initiale communiquées verbalement ou par écrit par le client sont entièrement à la charge de ce dernier.
Si So Buzzy BV fait appel à des tiers pour l’exécution de la commande (Google, Facebook, LinkedIn, etc.), les frais facturés par ces tiers seront toujours facturés intégralement au Client, avec une marge minimale de 2,5 % (et un forfait de 25 € pour les frais jusqu’à 1000 €). Buzzy BV est donc en droit de demander une avance (périodique) sur ces frais ou de les préfacturer en tout ou en partie.
Article 2. Paiements
Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire, de la manière et dans la devise spécifiées par So Buzzy BV. Les factures sont envoyées sous forme numérique par courrier électronique ou, à la demande du client, sur papier par courrier postal.
La contestation de la facture doit être formulée par écrit au plus tard 8 jours après la date de facturation. Il est demandé de toujours mentionner la date et le numéro de la facture. En l’absence de réponse après le délai précité, le client est réputé avoir accepté la facturation et ne peut plus revenir dessus.
Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, un premier rappel gratuit sera envoyé. Si le paiement n’est toujours pas effectué dans le délai de paiement stipulé dans le premier rappel, des intérêts de retard seront facturés conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire comme suit :
- 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
- 30 € plus 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 € si le solde dû est compris entre 150,01 € et 500 € ;
- 65 € plus 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 € avec un maximum de 2 000 € si le solde dû est supérieur à 500 €.
Les frais de rappel pour chaque rappel supplémentaire s’élèvent à 7,50 euros, plus les frais d’affranchissement applicables au moment de l’envoi.
Article 3. Exécution de l’accord
So Buzzy BV exécutera les travaux dans le cadre de la commande au mieux de ses connaissances, de son expertise et de ses capacités. Dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution de la commande, So Buzzy BV a le droit de faire exécuter (une partie) des travaux par des tiers.
So Buzzy BV n’accepte aucune responsabilité pour les travaux effectués par des tiers dans la mesure où ceux-ci ont eux-mêmes conclu un accord avec le client.
So Buzzy BV n’est pas non plus responsable des dommages causés parce qu’il s’est fié à des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le client, à moins que l’inexactitude ou le caractère incomplet des données n’ait été porté à sa connaissance.
S’il a été convenu que la commande serait exécutée en plusieurs phases, So Buzzy BV peut suspendre l’exécution des parties appartenant à une phase ultérieure jusqu’à ce que le client ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente.
Sauf accord contraire, la mission ne comprend pas l’examen de l’existence de droits de brevet, de droits d’auteur et de droits à l’image de tiers. Il en va de même pour toute enquête sur la possibilité de telles formes de protection pour le client.
Sauf si le travail ne s’y prête pas, So Buzzy BV a toujours le droit de mentionner ou de retirer son nom sur ou à proximité du produit final et le client n’est pas autorisé à publier ou à multiplier le travail sans l’autorisation écrite de So Buzzy BV.
Article 4. Durée de l’accord
So Buzzy BV veille aux intérêts du client dans les limites de l’ordre donné. Sauf convention contraire expresse et écrite, ou sauf si cela découle de la nature de la mission, la mission du client auprès de So Buzzy BV est à durée indéterminée, étant entendu qu’à partir du moment où la relation a duré six mois, chacune des parties peut y mettre fin par lettre recommandée en respectant un délai de six mois. Pendant la période de six mois mentionnée dans le paragraphe précédent, le client est tenu de respecter les accords tarifaires applicables avec So Buzzy BV comme s’il n’y avait pas eu de résiliation.
Article 5. Changement d’attribution
Le client accepte que le calendrier de la mission puisse être affecté si les parties décident de modifier l’approche, la méthode de travail ou l’étendue de la mission et du travail qui en résulte dans l’intervalle. Si des changements dans l’exécution de la commande surviennent entre-temps du fait du client, So Buzzy BV procédera aux ajustements nécessaires au nom du client. Si cela entraîne un surcroît de travail, il le facturera au client en tant que commande supplémentaire. So Buzzy BV peut facturer les frais supplémentaires de modification de la commande au client.
Article 6. Rupture de contrat
Si le client ne remplit pas une obligation prévue dans le contrat ou ne remplit que partiellement une obligation, So Buzzy BV a le droit de suspendre tous les contrats conclus entre le client et So Buzzy BV jusqu’à ce que le client ait rempli toutes ses obligations, ou de résilier ces contrats sans mise en demeure préalable pour cause d’inexécution, sans aucun droit à une indemnisation ou à une restitution de la part du client.
Dans ce cas, le client sera automatiquement, et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, redevable d’un intérêt de retard sur les montants impayés de 1 % par mois à compter de la date de facturation, ainsi que de dommages-intérêts forfaitaires de 10 % sur les montants impayés, avec un minimum de 150,00 EUR par facture.
En cas de liquidation, de faillite, de cessation de paiement ou en application de la législation sur la continuité des entreprises du client, So Buzzy BV est en droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les créances impayées avec effet immédiat et sans mise en demeure, ainsi que de suspendre et/ou de résilier le contrat jusqu’au paiement de tous les montants ou frais impayés.
Si le client met fin prématurément au contrat, il n’a en aucun cas droit au remboursement de la partie déjà payée. Si le contrat est résilié par le client, celui-ci sera également redevable d’une indemnité forfaitaire s’élevant à 15 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 100 €, sous réserve de la capacité de So Buzzy BV à recouvrer le dommage réel (plus élevé).
Article 7. Responsabilité
So Buzzy BV n’est pas responsable des dommages indirects tels que, entre autres, les pertes commerciales ou financières, le manque à gagner, la perte de clientèle, etc.
So Buzzy BV n’est responsable que des dommages réels et prouvés résultant des obligations contenues dans les accords conclus avec So Buzzy BV, à l’exclusion de toute autre obligation implicite ou non écrite.
Article 8. Plaintes et réclamations
Les plaintes concernant les services fournis par So Buzzy BV doivent être signalées par le client à So Buzzy BV par courrier recommandé dans les 8 jours suivant leur découverte, faute de quoi la plainte sera considérée comme inexistante.
Toutes les réclamations du client à l’encontre de So Buzzy BV, quelle qu’en soit la raison, se prescrivent par 6 mois à compter de la survenance du fait qui donne lieu à une réclamation et, le cas échéant, qui est à l’origine d’une réclamation du client à l’encontre de So Buzzy BV. Cette période ne peut être suspendue et ne peut être interrompue que par une action en justice.
Même en cas de faute grave, la responsabilité éventuelle de So Buzzy BV en matière d’indemnisation est limitée au montant facturé par So Buzzy BV au cours des 6 derniers mois de la coopération.
Article 9. Vie privée et traitement des données personnelles
So Buzzy BV peut utiliser les données personnelles du client pour lui fournir des informations sur les nouveaux produits et services de So Buzzy BV, les événements liés au fonctionnement de So Buzzy BV, les événements des partenaires de So Buzzy BV, les informations relatives à l’emploi et les postes vacants, le fonctionnement et les services de So Buzzy BV et/ou de ses partenaires, l’arrivée d’employés, les nouvelles importantes, etc. Les données des clients peuvent être transférées à des tiers ou à des partenaires à des fins d’information ou de publicité.
Ces données personnelles du client peuvent être utilisées par So Buzzy BV à des fins de marketing direct. Cela permet à So Buzzy BV d’informer les clients de ses activités et de ses statistiques à intervalles réguliers. Si les clients ne souhaitent pas que leurs données soient utilisées à cette fin, ils peuvent nous le faire savoir à l’adresse info@sobuzzy.be. Ces données personnelles ne seront en aucun cas transférées à des tiers.
En aucun cas ces données personnelles ne seront transférées aaSo Buzzy BV se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et ce, conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée. Le client dispose toujours d’un droit légal de compléter, corriger ou supprimer tout ou partie de ses données personnelles. So Buzzy BV s’engage à répondre à la demande du client dans un délai de 15 jours ouvrables. Le client peut envoyer à So Buzzy BV une demande écrite à cet effet par courrier ou par e-mail.
Le client a le droit, lorsqu’il prouve son identité, de recevoir les informations nécessaires concernant le traitement autour de sa personne sur simple demande. Le client peut toujours corriger les données erronées ou incomplètes par courrier ou par e-mail.
Article 10. Résolution des litiges
Tout accord entre So Buzzy BV et le client est régi par le droit belge. Tout accord entre So Buzzy BV et le client est régi par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Leuven sont exclusivement compétents pour connaître des litiges relatifs au présent accord.
So Buzzy BV
Siège de l’entreprise
Vondelweg 30
3118 Werchter
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BTW BE0502.544.528
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