Réglementation concernant les concours sur les médias sociaux

Mar 22, 2023 | Médias sociaux

De plus en plus d’entreprises organisent des concours sur les médias sociaux pour promouvoir certains services ou produits. C’est un moyen efficace de stimuler l’engagement de manière créative. C’est un moyen efficace de stimuler l’engagement de manière créative. Mais est-ce autorisé en Belgique ? Y a-t-il des règles spécifiques à suivre ? Et qu’en est-il de la législation RGPD ? Nous avons fait des recherches pour vous. 👇

Est-il permis à une entreprise d’organiser un concours ?

Pour répondre directement à la question : oui, en tant qu’organisation ou entreprise, vous êtes autorisé à organiser des concours sur les médias sociaux. Cependant, il y a beaucoup de choses à prendre en compte. Tout d’abord, il est essentiel d’être bien informé des conditions qui y sont associées. Les plus importantes sont :

Pas de loterie ou de tombola

Dans une loterie ou une tombola, le gagnant est uniquement déterminé par le hasard. Un exemple en est un tirage au sort parmi tous ceux qui ont aimé votre page Facebook. Ceci n’est pas autorisé.

Seules les organisations détenues par la Loterie Nationale ou une ASBL disposant d’une licence à cet effet sont autorisées à organiser une loterie ou une tombola. Vous devez toujours choisir le gagnant en fonction de la connaissance, de la créativité ou de l’habileté (par exemple, en posant une question subsidiaire) et il ne doit pas être déterminé par le hasard.

Pas de frais de participation, mais achat obligatoire autorisé

Vous ne pouvez demander aux participants de payer des frais de participation. La participation à votre concours doit être entièrement gratuite, mais doit impliquer un effort physique ou intellectuel minimal. Il est cependant permis de lier une obligation d’achat à votre concours.

Prévoyez un règlement de concours

Nous recommandons de toujours fournir un règlement de concours avec les informations nécessaires pour les participants. Cela apporte de la clarté et évite toute discussion ultérieure. Vous vous demandez peut-être ce que ce règlement peut contenir ? Voici quelques possibilités :

  • Identification de l’organisateur et des participants,
  • Conditions de participation,
  • Durée du concours,
  • Méthode de sélection des gagnants,
  • Date de publication des gagnants,
  • Période de récupération des prix,
  • Procédure de résolution d’éventuels litiges,
  • Référence à la politique de confidentialité sur votre site Web.

Si vous organisez un concours sur Meta (Facebook ou Instagram), vous devez y inclure une disposition supplémentaire. Le règlement doit clairement stipuler que ni Facebook, ni Instagram, ne peuvent être tenus responsables et qu’ils ne gèrent ni ne parrainent les concours. Cela signifie que vous participez entièrement à vos propres risques.

Règles du jeu pour les concours sur les réseaux sociaux

Prochain point : les règles du jeu. Il existe des règles spécifiques à suivre lors de la mise en place d’un concours en ligne. Sur Facebook, vous ne pouvez pas utiliser toutes les fonctionnalités. Par exemple, il n’est pas permis d’inciter des actions telles que « Partagez cette page et gagnez ! ». En revanche, vous pouvez demander aux utilisateurs de réagir sous la publication du concours. Il n’est pas toujours clair ce que les entreprises peuvent demander lors d’un jeu-concours. C’est pourquoi nous avons établi un aperçu clair de ce que vous pouvez ou non demander à vos participants :

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De plus, il est important de garder à l’esprit les conditions générales et les directives de la communauté des médias sociaux. Vous les avez acceptées lors de la création de votre profil et vous devez les respecter.

Meta (Facebook et Instagram) : https://transparency.fb.com/policies/community-standards/ et https://www.facebook.com/policies_center/pages_groups_events

YouTube : https://www.youtube.com/howyoutubeworks/policies/community-guidelines/

TikTok : https://www.tiktok.com/community-guidelines

Twitter : https://help.twitter.com/en/rules-and-policies/twitter-rules

Que dit la législation belge ?

En plus des règles des plateformes de médias sociaux elles-mêmes, il est impératif de se conformer à la législation belge. Cette dernière exige que les gagnants ne soient pas choisis au hasard. Conformément à ce qui a été précédemment évoqué, les gagnants doivent être sélectionnés en fonction de critères tels que la créativité, l’adresse ou les connaissances. Par exemple, une méthode courante consiste à poser une question, comme « Combien de personnes auront participé à ce concours à la date X ? ». Pour faciliter cette estimation, il est recommandé de fournir un indice, tel que « l’année dernière, 789 personnes ont participé à un concours similaire ».

De plus, il ne doit jamais être obligatoire d’aimer une page. Cela implique que les participants qui décident de ne pas « aimer » la page, conservent également la chance de remporter le prix. Par conséquent, conformément à la législation belge, l’action de « liker » une page ne peut en aucun cas être une condition pour participer ou gagner.

Attention au RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenu encore plus important ces dernières années. Il stipule que, comme pour toute action de communication, vous devez toujours obtenir d’abord le consentement de la personne concernée. Vous pouvez toutefois informer que les données seront utilisées pour contacter le participant en cas de victoire dans le concours. En revanche, l’envoi de promotions ou de newsletters grâce à ces données collectées sans consentement préalable est strictement interdit.

Conseils et astuces

Vous êtes bien informé des règles et prêt à vous lancer ? Alors, voici quelques conseils pour organiser votre concours sur les réseaux sociaux :

  • Évitez les problèmes en fournissant un règlement de concours clair.
  • Expliquez clairement dans le message de votre publication sur les réseaux sociaux les détails du concours et comment y participer.
  • Faites en sorte que votre concours se démarque en adoptant une approche créative.
  • Promouvez votre concours pour toucher un plus large public.
  • Simplifiez les modalités de participation pour éviter que cela ne décourage les participants.
  • Assurez-vous que le prix proposé soit pertinent par rapport à votre organisation.

Voilà, désormais tout est clair ! 😀 Si vous avez encore des doutes, n’hésitez surtout pas à nous contacter.